Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : le 06/01/2025

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées parArtilis (MONSIEUR BOURY ELIE EI) ("le Prestataire") et régissent les relations avec ses clients ("le Client").

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les services de création, mise en ligne et maintenance de sites web personnalisés, proposés sous forme d’abonnement.

2. Services proposés

L’abonnement comprend :

• La création et la mise en ligne d’un site web basé sur un modèle développé par le Prestataire.
• Les sections suivantes :
  • "À propos", "Services" et "Contact".
  • Derniers avis Google.
  • Carte Google intégrée.
• Maintenance et assistance technique, incluant :
  • Garantie du bon fonctionnement du site.
  • Résolution des bugs.
  • Modifications illimitées sur les textes et images déjà existants.
• Modifications supplémentaires (ajout de fonctionnalités ou contenu) proposées sur devis.

3. Tarifs

• Abonnement mensuel : 20€ par mois (TVA incluse, le cas échéant).
• Abonnement annuel : 180€ par an (TVA incluse, le cas échéant).

Le paiement doit être effectué à l'avance pour chaque période (mensuelle ou annuelle).

4. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par [moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire, etc.]. Une facture sera émise pour chaque paiement.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Créer et mettre en ligne le site web dans les délais convenus avec le Client.
• Maintenir le site en état de fonctionnement et résoudre tout problème technique dans les meilleurs délais.
• Répondre aux demandes de modification dans un délai maximum de 2 jours ouvrables.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, etc.) pour la création du site, dans le respect des lois en vigueur.
• Ne demander que des modifications sur les textes et images déjà existants, dans le cadre de l’abonnement.
• Régler les paiements dans les délais convenus.

7. Modifications incluses et supplémentaires

• Modifications incluses : Les demandes doivent concerner uniquement les textes et images déjà présents sur le site.
• Modifications supplémentaires : Toute demande hors du cadre (ajout de nouvelles sections, fonctionnalités, ou contenus) sera étudiée et proposée sur devis.

8. Résiliation

• Par le Client : Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment en adressant une demande écrite au Prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà payées.
• Par le Prestataire : Le Prestataire peut résilier l’abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV, après notification écrite au Client.

9. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des problèmes techniques liés à des événements extérieurs (pannes de la plateforme Vercel, force majeure, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire des droits sur le modèle de site utilisé. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation tant que l’abonnement est actif.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront communiquées au Client.

Contact : Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à contact@artilis.fr.